Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par l’entreprise Dessin d’éternité (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés.  

Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV. Dessin d’éternité se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client).

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Article 2 – Caractéristiques

Les Produits proposés à la vente par Dessin d’éternité sont ceux figurant sur le Site. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matériaux. Les descriptions (photographies, textes, informations, caractéristiques) représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de description (photographies, textes, informations, caractéristiques), la responsabilité de l’entreprise Dessin d’éternité ne saurait être engagée.  

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2.1 Personnalisation des Produits

Le Client peut commander un produit sur mesure en contactant directement l’entreprise Dessin d’éternité via la rubrique Contact. Le prix sera alors établi par devis. Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits personnalisés demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Dessin d’éternité.

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2.2 Disponibilité des produits

Les produits proposés par l’entreprise Dessin d’éternité sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits, dans la limite des stocks disponibles.

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Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’entreprise Dessin d’éternité n’est pas assujettie à la TVA. La facture TTC est envoyée par mail lors de la commande si le client la demande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Dessin d’éternité. Ils resteront à la charge du Client et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. L’entreprise Dessin d’éternité se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de la commande seront seuls applicables. Les Produits restent la propriété de l’entreprise Dessin d’éternité jusqu’au paiement complet du prix.

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Article 4 – Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Article 5 – Paiement

L’entreprise Dessin d’éternité accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, Lydia, Carte bancaire. L’entreprise Dessin d’éternité se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

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Article 6 – Livraison  

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

A réception du règlement, l’entreprise Dessin d’éternité expédie la commande sous 3 à 15 jours ouvrés si le produit est en stock, ou selon le délai annoncé lors de la commande pour une commande sur-mesure. La commande est acheminée par la Poste.

 

Pour la livraison, en France :

Le délai d’expédition est de 3 à 15 jours ouvrés et peut être exceptionnellement allongé en période de fêtes. Il faut ensuite compter 3-5 jours de livraison (la Poste – délai indicatif).

 

Le Client s’engage à fournir à l’entreprise Dessin d’éternité une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de l’entreprise Dessin d’éternité ne pourra en aucun cas être engagée.

 

L’entreprise Dessin d’éternité décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.  

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Article 7 – Réclamation

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produit manquant, détériorés ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. 

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Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’entreprise Dessin d’éternité effectuera un avoir de la commande au Client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour.

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Exception au droit de rétractation :  conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 2-1 des présentes.  

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Passé le délai de sept (7) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour.  En cas d’anomalie dans la commande, les frais de retour seront remboursés par l’entreprise Dessin d’éternité, sur présentation d’un justificatif des frais de retour.

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Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. 

L’entreprise Dessin d’éternité s’engage à ne pas divulguer ces informations.

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Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l’entreprise Dessin d’éternité pour le Client sont soumises aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. En tout état de cause, l’entreprise Dessin d’éternité conserve la propriété de l’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur son Site : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre, etc. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du Site doit en demander l’autorisation expresse préalable à l’entreprise Dessin d’éternité. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute reproduction. Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le Site de l’entreprise Dessin d’éternité doit en demander l’autorisation préalable et écrite à l’entreprise Dessin d’éternité. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de l’entreprise Dessin d’éternité.